Conditions Générales de Vente – Activaterre – Poterie Siegfried-Burger et Fils

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.
Tous les prix indiqués dans les pages de notre boutique incluent la TVA 20 %.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Poterie Siegfried-Burger & Fils confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Poterie Siegfried-Burger & Fils se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par la poste en Colissimo suivi en France métropolitaine. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne saurait en principe excéder un délai maximum de 10 jours (France). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La société prend toutes les précautions utiles et nécessaires pour assurer l’arrivée de la marchandise en bon état. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange. Renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine ou équivalent de même qualité, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Poterie Siegfried-Burger & Fils

10, Rue de la Montagne

67620 SOUFFLENHEIM

France

Les frais de retours sont à la charge de la Poterie Siegfried-Burger & Fils si erreur de produit ou défaut de fabrication non détecté lors du contrôle des produits, à la charge du client si échange pur et simple.
Le client est alors invité à réutiliser l’emballage d’origine (carton, papier crêpé et chips antichoc) de façon à ce que le produit arrive dans les mêmes conditions qu’il a été expédié.
La Poterie Siegfried-Burger & Fils ne procédera à aucun remboursement ou échange en cas de casse due à une négligence d’emballage du client.

6. Propriété

La société conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

7. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le Service Client au N° de tél : 03-88-86-60-55 par mail à [email protected]

8. Responsabilité

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg. La société se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

10. Remboursement

Les remboursements éventuels de commandes ne seront effectués que par virement. Il vous sera alors demandé un RIB à cet effet.

11. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Poterie Siegfried-Burger & Fils. De plus, la Poterie Siegfried-Burger & Fils s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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